TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 17E CHAMBRE, 18 FÉVRIER 2011- SOS RACISME ET A. C/ E. ZEMMOUR

L’appréciation de propos diffamatoires s’effectue directement à partir de l’analyse des propos
incriminés. Devant être pesée sur la balance qu’es la liberté d’expression, la condamnation ou le
rejet de ce type de litige devient vite un sacerdoce en vertu duquel le juge ne vient pas accroître ou
réduire le cercle des sujets admis dans le débat public, mais surveille la manière dont ces derniers
sont menés. Or, l’introduction des actions par les associations semble aujourd’hui agir comme une
pression supplémentaire, à laquelle il devient difficile de répondre clairement. Ainsi, en voulant
concilier les intérêts des associations de défense des minorités avec la liberté de débat, il
semblerait que le juge ait rendu une décision de contresens qui, à défaut de vouloir satisfaire les
deux parties, opère une distinction abstruse entre diffamation raciale et provocation à la haine
raciale.

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