TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS – 15ÈME CHAMBRE, 31 JANVIER 2011, BOTTIN CARTOGRAPHES C/ GOOGLE FRANCE, GOOGLE INC.

Dans cet arrêt, où les sociétés Google France et Google Inc. sont condamnées pour abus de
position dominante, le tribunal va mettre en oeuvre un raisonnement intéressant en deux
points. D’une part en ce qu’il considère que le fait de se trouver en position dominante sur le
marché des moteurs de recherches entraine une position similaire sur des marchés
connexes, tels que ceux de la publicité et de la cartographie en ligne. Et d’autre part, en ce
qu’il défend le consommateur – paradoxalement – en condamnant une société lui proposant
des services gratuits.

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