COUR DE CASSATION, 30 MAI 2012

L’arrêt en date du 30 mai 2012 rendu par la Cour de cassation semble induire un infléchissement
au respect du droit d’auteur par des reproductions non consenties d’oeuvres de l’esprit .
Il semble que la Cour dans sa décision privilégie le mercantilisme et l’ éventualité de transactions
financières en prenant le risque de dénaturer les caractéristiques propres du droit d’auteur.

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