Le juge fait face à une série de questions qui se réfèrent au statut d’hébergeur. Un hébergeur peut-il bénéficier des recettes publicitaires ? Est-il obligé de contrôler systématiquement le contenu des vidéos mises en ligne sur son site et les retirer sans notification préalable quand elles sont illicites ? Les réponses sont apportées par la loi LCEN du 21juin 2004. Finalement, le juge reconnait le statut d’hébergeur à la société défenderesse et déclare irrecevables les demandes des sociétés demanderesses.