TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS – 17E CHAMBRE CIVILE, 18 MARS 2013, AMEXS C/ INDIGO PUBLICATIONS

A travers l’arrêt du 18 mars 2013, le Tribunal de grande instance de Paris met en exergue plusieurs problèmes liés à la caractérisation d’une diffamation et à la prescription de l’action en diffamation. Il s’agit de se focaliser sur l’intérêt de ce jugement, soit, les précisions qu’il apporte quant au calcul de la prescription de l’action en diffamation sur internet, lorsqu’un lien hypertexte permet aux internautes d’accéder à un article ancien présumé diffamatoire.

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