COUR D’APPEL DE PARIS, 9 AVRIL 2014, GOOGLE FRANCE, INC. ET IRELAND C/ VOYAGEURS DU MONDE, TERRES D’AVENTURES

Le service publicitaire « adwords » proposé par Google est une nouvelle fois au coeur de la discorde. Dans cet arrêt, la cour d’appel de Paris réitère son positionnement, Google bénéficie du régime de responsabilité limitée des hébergeurs pour son activité de régie publicitaire. De plus, la cour rappelle encore une fois l’absence d’une quelconque obligation générale de surveillance des contenus pour les hébergeurs et l’importance de prouver l’illicéité d’une information afin d’obtenir son retrait pour les parties requérantes.

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