Le 11 juillet 2017, Madame Laetitia Flores, doctorante du LID2MS et ancienne étudiante du Master 2 Droit des médias et des télécommunications, a soutenu sa thèse de doctorat, portant sur une analyse des contrats de financement participatif (« Le contrat de financement participatif des œuvres de l’esprit : de sa qualification à son exécution – Vers la nécessité de la reconnaissance d’un contrat sui generis »).
Le jury était composé de
- Madame Karine Favro, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Haute-Alsace (rapporteur),
- Monsieur Pascal Oudot, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Toulon (rapporteur),
- Monsieur Philippe Mouron, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université d’Aix-Marseille (président)
- Monsieur Xavier Agostinelli, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Toulon (directeur de thèse).
Après une présentation du sujet par la candidate, la discussion avec le jury s’est engagée sur les multiples qualifications que peuvent revêtir les contrats de financement participatif. L’extrême hétérogénéité de ces derniers et la diversité des obligations en découlant expliquent la difficulté à définir un modèle adéquat. Centrée sur le financement participatif des œuvres de l’esprit, et plus particulièrement des œuvres musicales, la thèse a le mérite de proposer une réflexion d’ensemble qui mobilise toutes les branches du droit, du droit des contrats spéciaux au droit de la propriété intellectuelle, en passant par le droit du travail. Cette recherche ouvre ainsi des perspectives sur les nombreux montages contractuels de crowdfunding émergeant dans la pratique. Aussi, le jury a attribué à Madame Laetitia Flores le grade de docteur en droit.
Les membres du jury, la nouvelle docteure et ses proches se sont ensuite réunis autour d’une coupe de champagne pour fêter cette belle réussite.
Toute l’équipe du LID2MS et de l’IREDIC félicite Madame Laetitia Flores pour cette réussite et lui souhaite le meilleur pour la poursuite de sa carrière professionnelle.
