Dernières publications des membres de l’IREDIC – mai/septembre 2017

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Voici les références des derniers travaux publiés par les membres de l’institut (de mai à septembre 2017).

Monsieur Boris Barraud, Docteur en droit :

  • Le pragmatisme juridique, L’Harmattan, coll. Bibliothèques de droit – Bibliothèque de philosophie du droit, 2017, 336 p.
  • « Avocats et magistrats à l’ère des algorithmes : modernisation ou gadgétisation de la justice ? », Revue pratique de la prospective et de l’innovation (LexisNexis), n° 2, 2017, p. 23-27
  • « Souveraineté de l’État et puissance de l’État », Revue de la recherche juridique – Droit prospectif (PUAM), n° 165, oct. 2017, p. 155-190
  • « Les nouveaux défis de la recherche sur les sources du droit », Revue de la recherche juridique – Droit prospectif (PUAM), n° 164, juill. 2017, p. 1499-1535
  • « Lanceurs d’alerte Luxleaks : peines clémentes pour délits altruistes », Revue Européenne des Médias et du Numérique, n° 42-43, pp. 8-10
  • « Nouvelle réglementation européenne des données personnelles : une simplification limitée mais une protection augmentée », Revue Européenne des Médias et du Numérique, n° 42-43, pp. 21-23
  • « Aux États-Unis, les données personnelles sont des biens commerciaux comme les autres », Revue Européenne des Médias et du Numérique, n° 42-43, pp. 65-68

Monsieur Sébastien Cacioppo, Doctorant en droit et ATER à l’Université d’Aix-Marseille :

  • « Essai d’une analogie entre la règle juridique et la règle musicale », in Patricia SIGNORILE (dir.), Entre normes et sensibilité. Droit et Musique, éd. PUAM, coll. « Inter-normes », Aix-en-Provence, 2017, pp. 131-140
  • « Du droit à la vie privée au ‘‘droit à la vie criminelle’’ » (note sous CEDH, 30 mai 2017, Trabajo Rueda c/ Espagne), Revue Juridique Personnes & Famille, n° 8, septembre 2017, pp. 11-13
  • « ‘‘L’atteinte à la vie privée d’autres parties à la procédure’’, nouveau critère d’appréciation de la nécessaire ingérence dans la liberté d’expression journalistique » (obs. sur CEDH, 6 juin 2017, Y. c/ Suisse), Revue Juridique Personnes & Famille, n° 8, septembre 2017, pp. 18-19
  • « Les mesures d’éloignement face aux articles 2 et 3 de la Convention européenne » (obs. sur CEDH, 30 mai 2017, N. c/ Suisse et A. c/ Suisse), Revue Juridique Personnes & Famille, n° 8, septembre 2017, p. 17
  • « Une ressortissante ivoirienne obtient la qualité de réfugié en raison de son appartenance à deux groupes sociaux » (note sous CNDA, 2e sect., 1re ch., 19 avr. 2017), Revue Juridique Personnes & Famille, n° 7, juillet-août 2017, pp. 21-24
  • Note sous CA Aix-en-Provence, 4 févr. 2016, n° 14/15767, Marc B. c/ SCI VITEBESK, Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-Est, n° 1, 2017, pp. 6-8

Monsieur Philippe Mouron, Maître de conférences HDR en droit privé :

  • « Autodétermination informationnelle et propriété des données personnelles – Droit français et droit européen », in F. CHAREST, C. ALCANTARA, A. LAVIGNE et C. MOUMOUNI (Dir.), E-réputation et influenceurs dans les médias sociaux – Nouveaux enjeux pour les organisations, Presses de l’Université du Québec, 2017, pp. 111-128
  • « La liberté de création au sens de la loi du 7 juillet 2016 », obs. sur art. 1 et 2 de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, Revue des Droits et Libertés Fondamentaux, 2017, n° 2017-30
  • « La protection des données personnelles dans l’environnement urbain – De la mesure d’audience publicitaire aux villes intelligentes », Revue Lamy Droit de l’Immatériel, n° 139, juillet 2017, pp. 54-60
  • « Google plie devant le service fédéral antimonopole de Russie », obs. sur décision du service fédéral antimonopole de la Fédération de Russie du 17 avril 2017, Revue Européenne des Médias et du Numérique, n° 42-43, pp. 70-71
  • « Facebook sanctionné par la Commission européenne et la CNIL », obs. sous décision de la Commission Européenne du 18 mai 2017 et délibération de la formation restreinte de la CNIL du 27 avril 2017, Revue Européenne des Médias et du Numérique, n° 42-43, pp. 18-20
  • « Le décret du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité en ligne », obs. sous décret n° 2017-159 du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité digitale, Revue Européenne des Médias et du Numérique, n° 42-43, pp. 16-18
  • « Royaume-Uni : la rétrogradation des sites pirates à l’ordre du jour », obs. sur le Voluntary Code of Practice dedicated to the removal of links to infringing content from the first page of search results, 9 février 2017, Revue Européenne des Médias et du Numérique, n° 42-43, pp. 14-16
  • « Marché du livre numérique : les nouveaux engagements d’Amazon », obs. sous Communication de la Commission du 26 janvier 2017, Clauses de la nation la plus favorisée relatives aux livres numériques et questions connexes, Revue Européenne des Médias et du Numérique, n° 42-43, pp. 5-6
  • « Absence de distinctivité de la marque Show Time pour des services liés à l’évènementiel », note sous CA Douai, 1ère Ch., 2ème Sect., 6 avril 2017, n° 16/03671, Petites Affiches, n° 134, 6 juillet 2017, pp. 10-13
  • « La propriété littéraire et artistique en 2016 – De la liberté de création à la République numérique », Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-Est, n° 2017-1, pp. 20-21
  • « La contrefaçon d’une photographie par une sculpture “transformative” », note sous TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sect., Mme C. Allard ép. Bauret et a. c./ M. J. Koons, soc. Jeff Koons LLC et Centre national d’art et de culture Georges Pompidou, 9 mars 2017, Dalloz IP/IT, mai 2017, pp. 277-280
  • « Rémunération pour copie privée et services de médias audiovisuels », obs. sous art. 15 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, au patrimoine et à l’architecture, JurisArt etc., n° 46, mai 2017, pp. 43-47