COUR D’APPEL DE PARIS, PÔLE 05 CH. 02, 22 DÉCEMBRE 2017, N° 16/29387

Par Barbara Deloume

Le buste de la Marianne, symbole fort de la République Française n’en est pas moins une œuvre
susceptible de parodie. Il s’agit toutefois d’une œuvre un peu particulière puisque la Cour d’appel
consacre sa dimension symbolique et effectue ainsi une distinction entre la parodie du symbole et
la parodie de l’œuvre. Par sa formulation, la Cour d’appel semble même consacrer une division
des droits portant sur l’œuvre, dont une partie serait insusceptible d’appropriation ; « cette
Marianne est dès lors l’une des plus connues par le public et constitue une représentation de la
République française ayant vocation à représenter la France que les ayant droits du sculpteur ne
sauraient s’approprier ». Quant à la parodie résultant du photomontage incriminé, la Cour nous
offre une réponse peu satisfaisante, le qualifiant simplement d’humoristique et ne créant pas de
confusion avec l’œuvre originale.

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