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COUR D’APPEL DE PARIS, PÔLE 5 – CHAMBRE 1, 17 DÉCEMBRE 2019, N° 17/09695

Posted by Pauline Michailides on 4 février 2020 in Droit d'auteur: notes de jurisprudence | 379 Views

Alors que l’artiste Jeff Koons avait déjà été condamné en 2018 pour s’être inspiré d’une publicité de la marque de vêtements Naf-Naf, cette fois-ci la contrefaçon concerne une photographie. En effet, Jean-François Bauret avait réalisé en 1970 une photographie représentant une fille et un garçon se tenant mutuellement par l’épaule afin d’illustrer la candeur et l’insouciance de l’enfance. Jeff Koons s’est très largement approprié l’œuvre en sculptant, en 1988, deux enfants se tenant également par l’épaule pour déculpabiliser la nudité. La Cour d’appel de Paris a rendu son arrêt le 17 décembre 2019 en condamnant l’artiste contemporain pour contrefaçon. 

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Posted in Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Tagged art contemporain, condamnation, contrefaçon, DROIT MORAL, droit patrimonial, Droits d'auteur, Jeff Koons, liberté d'expression, message artistique, propriété intellectuelle, PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

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