La bataille entre Google et la presse française sur le terrain des droits voisins est-elle à son commencement ou en passe de se régler ?

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Le 8 octobre dernier, la Cour d’Appel de Paris validait la décision de l’Autorité de la Concurrence qui imposait à Google de négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse françaises la rémunération de leurs droits voisins.

La veille, contre toute attente, le géant annonçait dans un communiqué avoir fait une avancée certaine dans la négociation avec les représentants des éditeurs de presse français.

Le géant américain serait-il en train de changer sa position vis-à-vis de la presse ?

La position de Google : un revirement de situation :

Initialement Google avait annoncé être opposé à la rémunération des droits voisins : soit l’industrie de la presse autorisait la reprise des titres et des aperçus des articles gratuitement, soit le moteur de recherche arrêtait de mettre en avant des extraits d’articles mais continuerait de partager leurs titres.

Une position très dure pour la presse française, ce que n’a pas manqué de faire remarquer l’Autorité de la Concurrence, en imposant au géant américain de négocier de bonne foi, c’est-à-dire sans exercer un abus de position dominante.

Les deux parties semblaient camper sur leurs positions, mais c’est pourtant à la veille de la décision de la Cour d’Appel de Paris que Google a annoncé, qu’après plus d’un an de négociation, un accord était en cours de conclusion avec les éditeurs de presse français.

Cette annonce en a étonné plus d’un, car quelques jours avant, la France refusait de prendre part au partenariat de plus d’un milliard de dollars entre Google et des éditeurs de presse à travers le monde dans le cadre du nouvel outil, Google News Showcase sur lequel sont mis en avant des articles de presse « d’une qualité supérieure ».

Un accord se profile donc entre Google et les représentants de la presse française, ce qui pourrait être très bénéfique à l’industrie de la presse en difficulté face aux nouvelles technologies, apportant une double rémunération, et la possibilité d’une nouvelle économie, cependant l’indépendance de la presse pourrait également être remise en cause.

Pour mieux comprendre :

Les droits voisins, quèsaco ?

Les droits voisins sont des droits de propriété attribués aux personnes qui évoluent dans le voisinage de l’auteur, c’est-à-dire ceux qui ont aidé à la diffusion, la communication ou la création de l’œuvre. Grâce à cela, les droits d’auteur sont renforcés, l’activité protégée et les risques liés à l’exploitation sont amoindris.

Dans le secteur de la presse, les droits voisins permettraient de rémunérer les éditeurs pour la reprise d’extraits, de titres ou d’aperçus de leurs articles dans les résultats de moteurs de recherche tels que Google.

Deux camps s’opposent, ceux en faveur de cette rémunération, considérant que le moteur de recherche engrange une grande quantité de revenu, aux dépens des sites de presse en ligne car les aperçus des articles permettent aux utilisateurs de ne pas à avoir à se rendre sur le site du média.

De l’autre, ceux opposés à cette rémunération au motif que ce procédé est « gagnant-gagnant » car la presse étant aujourd’hui dépendante de Google, cela permettrait de générer un immense trafic sur les sites internet des médias, engendrant ainsi des revenus et permettant de maintenir en vie la presse.

Ce dispositif a finalement été créé par la Directive Européenne sur le droit d’auteur du 15 avril 2019 pour éviter une atteinte grave au secteur de la presse et pallier d’éventuels abus de position dominante.

Comme l’a tweeté la présidente de l’Autorité de la Concurrence Isabelle de Silva « La concurrence s’applique à tous, y compris dans le numérique ».

Chronologie :

Sources :