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Cour d’appel de Paris (pôle 5 ch. 02), 13 mars 2020, Association L214 c/ Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG)

Posted by Marie Janez on 3 décembre 2020 in Notes de jurisprudence | 92 Views

« Les vidéos de L214, leurs méthodes, sont le vecteur principal de cette massification de l’intérêt pour la cause animale ». C’est ce que déclara le journaliste Hugo Clément lors d’une conférence de rédaction pour le magazine Stratégies, le 17 février 2020. La question de savoir si une oeuvre audiovisuelle peut être partiellement reproduite et modifiée par d’autres, dans l’optique de délivrer un message critique sur un sujet d’intérêt général, a longtemps soulevé des interrogations. La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt en date du 13 mars 2020, est venue sur ce point apporter quelques précisions, notamment au regard de l’exercice de la liberté d’expression.

Télécharger (PDF, Inconnu)

 

 

Posted in Notes de jurisprudence | Tagged liberté d'expression, PUBLICITE

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