Browse: Home / 2022 / janvier / 24 / COUR D’APPEL DE DOUAI, 1ERE CHAMBRE, 2EME SECTION, 21 OCTOBRE 2021, N°20/02828

Menu

Skip to content

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit Médias Électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit Création Artistique
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit Propriété intellectuelle
    • Présentation
    • Site de l’IDA
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations

COUR D’APPEL DE DOUAI, 1ERE CHAMBRE, 2EME SECTION, 21 OCTOBRE 2021, N°20/02828

Posted by Amandine Jacqueton on 24 janvier 2022 in Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | 95 Views

En tant que branche de la propriété littéraire et artistique, le droit d’auteur a une place importance et est protégé. Cependant, l’auteur peut perdre cette protection en cas de cession de droits d’auteur. A ce sujet, la Cour d’appel de Douai a rendu une intéressante décision. En effet, des photographes ont conclu un contrat de cession avec un éditeur. Ils sont ensuite venus reprocher à ce dernier d’avoir commis une atteinte à leurs droits, en faisant valoir le principe d’interprétation stricte des cessions de droits d’auteur. Cependant, la Cour d’appel est venue confirmer le jugement dans lequel les juges ont retenu que ce principe d’interprétation stricte ne vient pas exclure l’application des règles générales d’interprétation des contrats, notamment en ce qui concerne le droit de reproduction et de représentation.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Posted in Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Tagged cession des droits d'auteur, contrat d'édition, Cour d'appel, droit d'auteur, droit moraux, droit patrimonial, photographe, PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, représentation, reproduction, tirages photographiques

Related Posts

Missing imageCOUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1ERE, 10 NOVEMBRE 2021, 19-14.438 « SOCIETE COPIE FRANCE »→

Missing imageCOUR DE CASSATION -PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, ARRÊT 434 DU 16 JUIN 2021, POURVOI N° 19-21.553, « SOCIÉTÉ LOOK AT SCIENCES »→

COUR D’APPEL DE PARIS, P. 5 – 1ère CH., 23 NOVEMBRE 2021, N°19/21998→

COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 24 NOVEMBRE 2021, N°19-19.942→

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Illuminate to Engage poursuit sa campagne de lutte contre les discriminations !

    24 juin 2022 / Philippe.Mouron
  • Illuminate to Engage – Tous ensemble contre le racisme et l’antisémitisme !

    1 avril 2022 / Philippe.Mouron
  • Missing image

    COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1ERE, 10 NOVEMBRE 2021, 19-14.438 « SOCIETE COPIE FRANCE »

    14 mars 2022 / Farinella
  • Missing image

    COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE 22 JUIN 2021, AFF. JTES C-682/18 ET C-683/18 « YOUTUBE » ET « CYANDO »

    14 mars 2022 / Farinella
  • Missing image

    COUR DE CASSATION -PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, ARRÊT 434 DU 16 JUIN 2021, POURVOI N° 19-21.553, « SOCIÉTÉ LOOK AT SCIENCES »

    14 mars 2022 / Geoffrey Viala

© 2022 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Aller à la barre d’outils
  • À propos de WordPress
    • Site de WordPress-FR
    • Documentation
    • Forums d’entraide
    • Remarque
  • Connexion
  • Inscription