Dans le cadre de la table ronde annuelle de l’IREDIC, les étudiants des Masters 2 Droit des médias électroniques et Droit de la création artistique et numérique se sont attachés à répondre à une question fondamentale : existe-t-il un droit des jeux vidéo ?
La réponse est assurément positive, mais le pluriel s’impose.
Bien qu’il soit clairement identifié comme un objet juridique, le jeu vidéo mobilise une pluralité de branches du droit propres à en saisir les différentes dimensions. Celles-ci ne sont que le reflet de la complexité de cet objet. Complexes, les jeux vidéo le sont en effet autant par leurs contenus que par leurs usages. Et c’est ce qui explique la nécessité d’une approche transversale, qui est celle qu’ont suivie les étudiants dans les présents travaux, allant du droit de la propriété intellectuelle au droit de la consommation, en passant par le droit du travail ou le droit des données personnelles.
Réalisés sous la direction du corps enseignant, leurs travaux sont retranscrits sous un format vidéo, et disponibles sur la chaîne de l’Institut.
Les étudiants ont également pu compter sur les interventions de M. Willy Duhen, Directeur juridique à Activision Blizzard King, et de M. Gaylor Rabu, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université d’Aix-Marseille, qu’ils remercient d’avoir bien voulu participer à cette rencontre.
La table ronde a été organisée et coordonnée par M. Philippe Mouron, Maître de conférences HDR en droit privé et membre de l’Institut.
Introduction
Approche historique, technique et politique de la création vidéoludique
Présentation des travaux de Messieurs Théo Avila-Ponce, Nicolas Forquignon et Julien Jacquet
Sous la direction de Monsieur Hervé Isar, Professeur de droit public
Approche économique du marché des jeux vidéo
Présentation des travaux de Messieurs Gabin Farinella, Mathis Poussardin et Geoffrey Viala
Sous la direction de Monsieur Pierre Bentata, Maître de conférences en économie
1ère partie – La qualification complexe des jeux vidéo comme un ensemble de biens intellectuels
La protection des jeux vidéo par le droit d’auteur
Présentation des travaux de Mesdames Emma Biolchini, Amandine Jacqueton-Rivaton, Juliette Jumelet et Monsieur Vincent Arnaud
Sous la direction de Monsieur Philippe Mouron, Maître de conférences HDR en droit privé
La protection des contenus des jeux vidéo par les droits de propriété intellectuelle
Présentation des travaux de Mesdames Emilie Bonnefoy, Charlotte Gardelle, Axelle Moniot-Michelard et Monsieur Mustapha Ghobrini
Sous la direction de Monsieur Philippe Mouron, Maître de conférences HDR en droit privé
Le statut des concepteurs de jeux vidéo
Présentation des travaux de Mesdames Chloé Besnard, Eléonore Charlery, Clémence Cotta et Cassandra Lollia
Sous la direction de Madame Alexandra Touboul, Maître de conférences en droit privé
L’abandonware du jeu vidéo
Présentation des travaux de Madame Mazhevenn Le Mestric et de Messieurs Léo Challut-Bernard et Rémy Gennardi
Sous la direction de Monsieur Philippe Mouron, Maître de conférences HDR en droit privé
L’appropriation du spectacle e-sportif
Intervention de Monsieur Gaylor Rabu, Maître de conférences HDR en droit privé
Le statut du joueur professionnel de sport électronique
Présentation des travaux de Mesdames Ariane Boulet, Amandine Shirley-Lévy, Carla Zanca et Monsieur Mohamed Ladhari
Sous la direction de Madame Alexandra Touboul, Maître de conférences en droit privé
2ème partie – Le cadre juridique complexe applicable aux usages des jeux vidéo
Liberté d’expression et régulation des contenus dans les jeux vidéo
Présentation des travaux de Madame Myriam Autrand et de Messieurs Ludwig Gal et Jason Gall-Cintas
Sous la direction de Monsieur Frédéric Laurie, Maître de conférences en droit public
Les droits de la personnalité dans les jeux vidéo
Présentation des travaux de Mesdames Morgane Glaser-Fons, Cassandra Koyabadet, Elena Leruch et Maud Wilson
Sous la direction de Monsieur Frédéric Laurie, Maître de conférences en droit public
La protection des données personnelles des joueurs
Présentation des travaux de Mesdames Claire Lemosquet et Juliette Naïri et de Monsieur Alexandre Pagès
Sous la direction de Monsieur Jean Frayssinet, Professeur émérite en droit public, et de Monsieur Philippe Mouron, Maître de conférences HDR en droit privé
Minors and Games as a Service
Intervention de Monsieur Willy Duhen, Directeur juridique à Activision Blizzard King
L’appréhension des plateformes de jeux vidéo par le droit de la consommation
Présentation des travaux de Mesdames Léopoldine Bousquet, Inès El Mazzouji et Jasmine Hadir
Sous la direction de Monsieur Romain Gola, Maître de conférences HDR en droit privé
Le jeu vidéo à l’aune des plateformes de diffusion de contenus en ligne
Présentation des travaux de Mesdames Claire Barros et Charline Hamlil et de Messieurs Gabriel Majan et Alan Petit
Sous la direction de Madame Alexandra Touboul, Maître de conférences en droit privé