Tribunal Judiciaire de Paris, Référé, 8 Octobre 2021, RG n°21/56149
Depuis plusieurs années les sites internet à caractère pornographique sont dans le viseur des associations de défense des…
Signature d’un accord sur les droits voisins entre Google et l’Agence France-Presse
Le 17 Novembre 2021, Google et l’Agence France-Presse (ci-après AFP) ont annoncé avoir conclu un accord concernant les…
Un projet de cloud souverain entre Google et Thales
Google et Thales ont annoncé vouloir s’allier afin de pouvoir proposer une offre de cloud souverain français répondant…
Conseil d’État, 8 Décembre 2021, n°450460, Monsieur C. c/ Ministre de l’Intérieur
Avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 Avril 2016, le…
ARCOM : La nouvelle autorité de régulation des contenus audiovisuels et numériques
La loi du 25 octobre 2021 (n°2021-1382) relative à la régulation et à la protection de l’accès…
“Truth Social” le nouveau réseau social par Donald Trump
Banni depuis janvier 2021 de plusieurs réseaux sociaux, Donal Trump, 45ième Président des États-Unis, veut revenir plus à…