Une pilule qui a du mal à passer pour les pharmaciens français : Troisième chambre de la cour de justice de l’union européenne 01/10/2020
La troisième chambre de la CJUE a, le 1er octobre 2020, rendu un arrêt après avoir été interrogée…
Projet de loi confortant le respect des principes de la République ou Loi séparatisme : Grands axes et critiques associés.
Cette loi a pour objectif la lutte contre le séparatisme, les atteintes à la citoyenneté ainsi que la…
Proposition de loi « sécurité globale » : Points majeurs et controverse de l’article 24.
« Mon travail, c’est de protéger ceux qui nous protègent » Gérald Darmanin. La loi «Sécurité globale» concerne…
Tribunal Judiciaire de Paris, 3e chambre . 1re section , 15 octobre 2020. Le syndicat Prodiss / Google France & Google Ireland Ltd
L’article 313-6-2 du code pénal dispose que « Le fait de vendre, d’offrir à la vente ou d’exposer…
Réalité virtuelle et augmentée : un régime juridique instable selon un rapport du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique.
Paru le 30 septembre 2020, le rapport du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique, dont l’intérêt…
Réseaux sociaux et enfants influenceurs : un régime juridique finalement établi.
Youtube, TIK TOK ou encore Instagram, ces plateformes de partage de contenu à l’ère du numérique sont désormais…