QUEL AVENIR POUR LE PRIVACY SHIELD SOUS DONALD TRUMP ?
Le 25 janvier 2017, à la veille de la journée de la protection des données, le 45ème président…
DÉLIBÉRATION DE LA FORMATION RESTREINTE N°2016-406, 15 DÉCEMBRE 2016, PRONONÇANT UNE SANCTION PÉCUNIAIRE À L’ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ MEETIC SAS
Alors que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) avait déjà noté un grand nombre de…
L'APPEL À L'AIDE DES CHAUFFEURS VTC, LA NÉCÉSSAIRE CLARIFICATION DE LEUR STATUT JURIDIQUE
Le 16 janvier 2017, les chauffeurs de voitures de transport privés (VTC) ont manifesté pour peser sur les…
SMART TOYS, UNE INTELLIGENCE AU SERVICE DES FABRICANTS
Cette année sous le sapin les jouets connectés seront les têtes d’affiches. Face à la montée en puissance…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE CIVILE 1, 3 NOVEMBRE 2016, N°15-24.407 ET 15-25.200 – INÉDIT
Alors que la Cour d’appel de Paris avait fait droit à l’action en contrefaçon intentée par Laurent Fériol,…
LA VIOLENCE EN DIRECT GÉNÉRALISÉE, QUELLES RESPONSABILITÉS ?
Le 17 octobre 2016, les plateformes Facebook Live et Périscope ont diffusé le lancement de la bataille de…
LES AUTEURS À LA MERCI DES GRANDES COMPAGNIES : QUELLES PROPOSITIONS ?
Pour les créateurs d’œuvres de l’esprit, la question de leur rémunération face aux plateformes est d’une brûlante actualité.…