COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE, 11 DECEMBRE 2019, N°18-21.211
La diffusion de musiques libres de droit dans des magasins constitue une communication directe dans un lieu public, au…
La Californie emboîte le pas à l’Union Européenne et son RGPD
Alors qu’Internet est aujourd’hui au cœur de notre vie quotidienne, avec son émergence sont apparus des enjeux toujours…
L’application TikTok dans le viseur du gouvernement américain
L’application TikTok se place comme l’une des applications les plus populaires du moment avec pas moins de 1,5…
COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE, 4 JUILLET 2019, N°16-13.092
La société Playmédia n’a pas été reconnue, en l’espèce, comme étant un distributeur de service ayant obligation de…
« Vive la vulve » : retour sur la publicité polémique de la marque Nana
Que ce soit à la télévision, à la radio, sur Internet, ou encore par affichage, la publicité est…
Agression des journalistes, synonyme d’agression de la liberté d’expression
Le dimanche 6 octobre 2019, alors que se déroulait la manifestation contre l’extension de la PMA à Paris,…