Cour d’appel de Paris (pôle 5, ch. 2), 2 octobre 2020, n° 19/05150, SA Métropole Télévision c/ SAS NRJ
Véritable signature sonore, le jingle permet à une station de radio de capter l’auditoire, mais aussi de se…
Google et droits voisins feraient-ils enfin bon ménage ? Retour sur l’accord-cadre conclu avec l’Apig en janvier 2021
Le 21 janvier dernier fut annoncé la signature d’un accord-cadre d’une durée de trois ans entre Google et…
SALTO, le nouveau Netflix made in France : qu’en est-il ?
« La très grande majorité des Français n’est pas sur Netflix. Nous espérons qu’ils viendront sur Salto » déclarait Thomas…
Cour d’appel de Paris (pôle 5 ch. 02), 13 mars 2020, Association L214 c/ Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG)
« Les vidéos de L214, leurs méthodes, sont le vecteur principal de cette massification de l’intérêt pour la cause…
Scandale H&M en Allemagne : l’efficacité du RGPD en matière de protection des données personnelles des salariés
35,3 millions d’euros. Voilà ce que peut coûter une infraction liée au non-respect du règlement général sur la…
Les procès seront-ils filmés et publiquement diffusés ? Le défi démocratique d’Eric Dupond-Moretti
« Je suis pour que la justice soit filmée et diffusée. La justice doit se montrer aux Français. La…