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Le développement des réseaux partout dans le monde a permis la création de nouveaux objets et également l’amélioration…
Chambre commercial de la cour de cassation du 6 décembre 2016
La société de commerce en ligne “vente privée” a déjà fait jurisprudence en 2011, dans une décision qui…
MON ROBOT, CE COMPAGNON, SES DROITS ET RESPONSABILITES
L’usage des robots se démocratise dans nos comportements quotidiens. Catherine Simon, spécialiste du marché mondial de la robotique, avance…
NOTRE SANTE AU RABAIS : LA VENTE DE MEDICAMENTS EN LIGNE
Se déplacer dans une pharmacie pour retirer un traitement accompagné de conseils d’utilisation par un professionnel de santé…
Chambre criminelle de la cour de cassation du 2 novembre 2016 (arrêt n° 4746) M.Y c/ M.X
L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose qu’en matière de publication, le délai d’action se…
LE SWATTING : SE JOUER DES FORCES DE L’ORDRE N’EST PLUS UN JEU
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LE DEVENIR DE NOS DONNEES PERSONNELLES NUMERIQUES A NOTRE MORT : UN DROIT A LA MORT NUMERIQUE
Le droit français régit l’ensemble des demandes post-mortem des individus par le biais du droit civil, il utilise…