LE PRINCIPE DE NEUTRALITÉ TECHNOLOGIQUE : UN ATOUT POUR LA FISCALITÉ DU NUMÉRIQUE
Depuis janvier 2012 un taux réduit de TVA est appliqué au livre numérique, il est donc de 5,5%…
LES PROPOSITIONS DU CSA SUR LA CHRONOLOGIE DES MÉDIAS
Le 23 décembre 2013, le CSA a publié son rapport sur l’application du décret du 12 novembre 2010…
LE CSA : VERS UNE RÉGULATION DE L'INTERNET
La régulation de l’internet par le CSA était dernièrement au cœur du débat. En effet certains sénateurs avaient…
UN NOUVEAU DROIT POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA FIN D’UNE POLÉMIQUE PRÉTORIENNE
Par une décision du 25 octobre 2013, les juges du Conseil Constitutionnel ont déclaré contraire à la Constitution…
LA LOI ANTI AMAZON : UN NOUVEAU PAS VERS LA DÉFENSE DES LIBRAIRES INDÉPENDANTS
La loi du 10 août 1981, dite loi Lang, est selon le député UMP Christian Kert « érigée, en…