COUR D’APPEL DE PARIS – POLE 6, CH. 2, 10 JANVIER 2019, N°18/08357
Il semblerait que la requalification en contrat de travail d’un contrat de partenariat conclu entre un partenaire et un…
AU-DELÀ D’UNE AMENDE RECORD, LA CNIL REND UNE DÉCISION RICHE D’ENSEIGNEMENTS CONTRE GOOGLE EN APPLICATION DU RGPD
Utiliser les outils coercitifs du RGPD et frapper fort pour exemplariser : On pourra résumer la décision de sanction…
Affaire Google-Android : Alphabet refuse de céder devant la Commission Européenne
Le 18 juillet 2018, La Commission Européenne a infligé à Google une amende record de 4,34 milliards d’euros…
TGI PARIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 NOVEMBRE 2018
A l’heure du développement des réseaux sociaux et des supports numériques, la jurisprudence en matière de contrat de…
État des lieux et enjeux de la directive européenne sur la “Taxe GAFA”
Il est certain que le modèle privilégié par l’Union européenne pour imposer les sociétés n’est plus en adéquation…
ÉTATS-UNIS : LA COMPÉTENCE DE LA FCC EN MATIÈRE DE RÉGULATION DU NET DEVANT LES JUGES
Le 31 août 2018, le congrès californien a voté le texte le plus sévère en matière de neutralité…
LE ROLE DES RESEAUX SOCIAUX FACE AU SUICIDE : PROVOCATEURS OU SAUVEURS ?
Au commencement de l’ère de l’intelligence artificielle et à l’heure où les réseaux sociaux remplacent le traditionnel journal…
INFLUENCEURS ET MCN, ACTEURS INDISPENSABLES À LA PUBLICITÉ D’AUJOURD’HUI ?
Avec l’essor des nouveaux supports numériques et la forte pénétration du média internet auprès du public, de nouveaux…
RECORD DE PLAINTES AU CSA : EXPLOSION DU CHIFFRE DE SAISINES EN 2017
L’année 2017 touche à sa fin, il est l’heure du bilan dans le monde des médias français. Cette…
Parution du n° 143 de la Revue Lamy Droit de l’Immatériel, avec un article de Monsieur Philippe Mouron
Le numéro de décembre de la Revue Lamy Droit de l’Immatériel est paru. Monsieur Philippe Mouron, Maître de…