MOTS CLEFS : autorité de la concurrence – droits voisins des éditeurs de presse – abus de position dominante…
Ce 8 octobre 2020 a marqué une victoire pour les éditeurs de presse. La cour d’appel de Paris…
La concurrence entre cinémas affecte les cinémas classés Art et Essai face à l’extension des multiplexes cinématographiques. Jean-Pierre…
Par cet arrêt, l’avocat général SAUGMANDSGAARD ØE invite la Cour de justice de l’Union Européenne à clarifier la…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE, CINQUIEME CHAMBRE, 9 JUILLET 2020, CONSTANTIN FILM VERLEIH GMBH c/ YOUTUBE LLC…
Saisi en urgence par les professionnels du secteur, le juge des référés du Conseil d’État a été amené…
Après plus de 2 ans de traque, ce 28 janvier 2021, Europol démantèle enfin, le logiciel malveillant le…
Le 22 décembre 2020, le Conseil d’État renouvelle sa position, en interdisant à la préfecture de police l’usage…
Le 21 décembre dernier, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a présenté en Conseil des ministres l’ordonnance…
Début janvier, « Socialarks », une société chinoise a subi une énorme fuite des données : 214 millions de comptes Facebook, Instagram et…
