Alors que la reconnaissance du statut d’inventeur n’était réservée jusqu’alors qu’à l’être humain, DABUS l’intelligence artificielle du physicien…
Récemment, Xiaoice, un système d’intelligence artificielle qui compte 150 millions d’utilisateurs rien qu’en Chine a été mis au…
Les sites internet privés permettant de prendre des rendez-vous de santé en ligne se développent depuis le début…
Un décret datant du 13 mars 2021 est venu modifier des décrets antérieurs n° 55-1397 du 22 octobre…
MOTS CLEFS : autorité de la concurrence – droits voisins des éditeurs de presse – abus de position dominante…
Ce 8 octobre 2020 a marqué une victoire pour les éditeurs de presse. La cour d’appel de Paris…
La concurrence entre cinémas affecte les cinémas classés Art et Essai face à l’extension des multiplexes cinématographiques. Jean-Pierre…
Par cet arrêt, l’avocat général SAUGMANDSGAARD ØE invite la Cour de justice de l’Union Européenne à clarifier la…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE, CINQUIEME CHAMBRE, 9 JUILLET 2020, CONSTANTIN FILM VERLEIH GMBH c/ YOUTUBE LLC…