Quand en période de fin d’année, les professionnels du foie gras (le CIFOG) décident de promouvoir leur produit…
En matière de droit d’auteur, les œuvres architecturales donnent lieu à une jurisprudence abondante. Par le présent arrêt, la Cour…
Par cet arrêt, l’avocat général SAUGMANDSGAARD ØE invite la Cour de justice de l’Union Européenne à clarifier la…
Dans le domaine du spectacle vivant, le droit de représentation d’une œuvre peut faire l’objet de contrat de…
L’ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au…
Dans le cadre d’un renvoi préjudiciel, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur le…
Par un arrêt en date du 21 avril 2020, la Cour d’appel de Versailles, statuant en tant que…
Par cet arrêt du 11 mars 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation se prononce…
