À l’heure où la liberté d’expression est proclamée à l’échelle internationale, européenne et nationale, la cour d’appel de…
La Cour de justice de l’Union européenne a déjà eu à traiter de la question de savoir si…
Alors que la Cour d’appel de Paris avait fait droit à l’action en contrefaçon intentée par Laurent Fériol,…
La Cour de justice de l’Union européenne a clarifié sa position concernant le prêt des livres numériques. Bien…
Si la Cour de Justice de L’Union Européenne, après renvoi pour questions préjudicielles du Tribunal régional de Munich,…
« Les idées sont de libre parcours » vient de nous rappeler le tribunal de grande instance de…
L’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 25 septembre 2015 vient infirmer un jugement du TGI…
Alors que le tribunal de grande instance de Paris avait refusé de caractériser l’existence d’une quelconque atteinte au…
A l’heure où les adaptations audiovisuelles d’œuvres littéraires se font de plus en plus nombreuses, la Cour d’appel…
La décision du 20 novembre 2015 de la Cour d’appel de Paris offre un nouvel exemple de reprise…