Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 décembre 2022, RG n° 19/11225
Dans l’arrêt du 8 décembre 2022, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence est venue clarifier le délicat équilibre entre les…
Cour d’appel de Paris – Pôle 5 chambre 2 – 21 octobre 2022 / n°20/18408
Par cet arrêt du 21 octobre, la Cour d’appel de Paris revient sur la définition du remake en…
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE – 24 NOVEMBRE 2022 / N° 22/04302, précision de l’exception de parodie
Mots clefs : droit d’auteur – œuvre de l’esprit – exception de parodie – détournement de notoriété Les…
Cour d’Appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 30 septembre 2022, Joconde Playmobil
La Joconde, Le Radeau de la méduse ou encore Guernica, ces célèbres tableaux ont été reproduits et revisités…
Cour Européenne des Droits de l’Homme, 1er septembre 2022, no 885/12, Safarov c/ Azerbaijan
Cette décision, à travers le rappel des compétences des juges européens en matière de contrôle, sanctionne un État…
Tribunal judiciaire de Paris – 4 mars 2022 – Éric Zemmour condamné pour contrefaçon de droit d’auteur
En droit d’auteur français, lorsqu’une personne crée une œuvre elle en devient l’auteur etdispose de plusieurs droits sur…
COUR DE CASSATION, 1er CHAMBRE CIVILE, 5 OCTOBRE 2022, POURVOI N° 20-23.629
Lorsque deux œuvres de l’esprit présentent des similitudes entre elles, cette situation peut relever dans certains cas, d’une…
CA Paris, 5, 2, 21-10-2022, n°20/15768, coup d’arrêt à la liberté de revente des jeux vidéos dématérialisés
Mots clefs : jeux vidéos – dématérialisés – revente – libéré de circulation des marchandises – clause abusive…
COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 5 – CH. 2, ARRET DU 18 JUIN 2021 TWICKY RECORDS, MM W, X, Y ET MME Z / RTBF ET ENDEMOLSHINE
Le 18 juin 2021, la Cour d’appel de Paris rappelle que l’épuisement du droit de divulgation de l’auteur…