M2 Droit de la Création Artistique et Numérique

Les évolutions technologiques ont entraîné de profondes transformations dans le domaine de la création artistique. Avec le numérique en effet, de nouveaux usages et pratiques artistiques ont émergé (téléchargement, streaming, mashup, …), des créations « nouvelle génération » sont apparues (jeu vidéo, site web, bases de données,…), et de nouveaux acteurs, comme Google, ITunes, Deezer, Youtube, Netflix ou Creative commons, se sont progressivement imposés. De telles mutations ont évidemment eu un impact direct sur le modèle économique de la création artistique ainsi que sur son cadre juridique.

Dans une société de l’information et de la communication telle que la nôtre, la création artistique occupe une place centrale. Et les professionnels des secteurs d’activité concernés (art graphique, musique, audiovisuel, cinéma, multimédia), ont aujourd’hui besoin de juristes spécialisés capables d’appréhender le cadre juridique de la création artistique dans toute sa diversité, d’en maîtriser toutes ses spécificités et aussi d’anticiper les évolutions futures du droit que le numérique provoque régulièrement.

C’est précisément ce que propose le Master 2 Droit, création artistique et numérique (M2 DCAN). Cette formation s’adresse aux étudiants intéressés par les problèmes de droit que la création artistique élève dans l’environnement numérique, et leur permet d’acquérir des connaissances approfondies sur le cadre juridique qui lui est applicable. Pluridisciplinaire, cette formation a pour particularité de former les étudiants aux différents aspects juridiques de la création artistique à l’ère numérique. La maîtrise de la propriété littéraire et artistique est certes indispensable, mais elle n’est pas suffisante ; c’est la raison pour laquelle les étudiants bénéficieront d’un enseignement complet portant sur plusieurs disciplines juridiques (propriété intellectuelle, droit des contrats, droit des données personnelles, droit fiscal, droit social, droit économique, droit administratif). Cette formation universitaire confère alors un domaine de compétence élargi et une réelle polyvalence que recherchent précisément les secteurs professionnels concernés.

Durant le parcours, une équipe pédagogique dynamique, composée d’universitaires et de professionnels, encadrera les étudiants qui s’impliqueront dans divers travaux individuels et collectifs (notes de jurisprudence, table ronde, rapport de recherche, rapport de stage, …) diffusés et valorisés aux moyens des TIC.

Une fois diplômés, les étudiants pourront poursuivre une carrière d’avocat dans des cabinets spécialisés en droit de la propriété intellectuelle ou en droit des nouvelles technologies, ou exercer le métier de juriste spécialisé dans différentes structures publiques ou privées (organismes de gestion collective, syndicats professionnels, établissements culturels, entreprises du secteur de la création artistique et/ou du numérique).

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