Elon Musk rachète finalement Twitter ?
Après avoir rompu l’accord conclu avec la société Twitter sur le rachat du réseau social, le 4 octobre…
CJUE (grande chambre), 15 septembre 2020, affaires jointes C-807/18 et C-39/19, Telenor Magyarország Zrt. contre Nemzeti Média- és Hírközlési Hatóság Elnöke
La Cour de justice de l’union européenne s’est prononcée pour la première fois sur l’application du principe de…
LE RÈGLEMENT EPRIVACY : UNE BALANCE DIFFICILE ENTRE INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Depuis un certain nombre d’années, et en raison du développement du numérique et de l’internet, nos sociétés informatisées…
SERVICES "OVER THE TOP" ET OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES : UNE ASYMÉTRIE DES RÉGLEMENTATIONS INTÉRESSANT FINALEMENT LA COMMISSION EUROPEÉNNE
L’internet a eu des conséquences importantes dans de nombreux marchés et son développement n’a pas ménagé le secteur…
LA FIN DES FRAIS D'ITINÉRANCE ENFIN ACTÉE PAR L'UE POUR 2017 : VERS UN MARCHÉ UNIQUE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS JALONNÉ D'EMBÛCHES
Au terme de nombreuses négociations infructueuses depuis plusieurs années sur la question de la fin des frais d’itinérance…
LE DEMANTELEMENT DES CABINES TÉLÉPHONIQUES : UNE ADAPTATION DU SERVICE UNIVERSEL DES TELECOMMUNICATIONS MOTIVEE PAR UNE EVOLUTION DES USAGES
La loi pour la croissance l’activité et l’égalité des chances économiques dite «Loi Macron » du 6 août 2015…
LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 : ENTRE SECURITE ET INQUIETUDE
« La loi relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant sur diverses dispositions…
THESE SOUTENUE PAR JEAN CATTAN
Jean CATTAN entouré par les Professeurs Rostane MEHDI, Laure MARINO, Jacques CHEVALLIER, Hervé ISAR, Jean-Yves CHEROT et Didier…