COUR D’APPEL DE DOUAI, 1ERE CHAMBRE, 2EME SECTION, 21 OCTOBRE 2021, N°20/02828
En tant que branche de la propriété littéraire et artistique, le droit d’auteur a une place importance et…
COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 1, CHAMBRE 3, 26 JUIN 2019, N° 19/03880, B. PREYNAT C/ SAS MANDARIN PRODUCTION ET A.
Les œuvres cinématographiques inspirées par des affaires judiciaires, ou « docu-fictions », supposent une mise en balance des intérêts des…
COUR D’APPEL DE PARIS – ARRÊT (PÔLE 5 – CHAMBRE 1), 15 MAI 2018, AFFAIRE 16/17477, ORLAN CONTRE LADY GAGA
La Cour d’appel de Paris interprète dans une décision du 15 mai 2018, la notion de « parasitisme artistique ».…
NEW YORK 1997 / LOCK OUT : DE L'HOMMAGE AU PLAGIAT IL N'Y A QU'UN PAS
D’un côté nous avons John Carpenter, le célèbre réalisateur américain, maitre de l’horreur et de la science fiction…