Fichier “SI Vaccin Covid” : outil de traçabilité de la vaccination contre la covid-19
Alors que l’épidémie de covid-19 bat son plein, la campagne de vaccination a finalement débuté le 27 décembre…
CONSEIL D’ÉTAT – 10ÈME-9ÈME CH. RÉUNIES, 4 NOVEMBRE 2020, N°433311
Par cette décision du 4 novembre 2020, la neuvième et la dixième chambres du Conseil d’État réunies affirment…
CONSEIL D’ETAT, 10E ET 9E CHAMBRES REUNIES, 22 DECEMBRE 2020 N°446155
Quelques mois après avoir suspendu l’utilisation de drones par les forces de l’ordre de Paris à des fins…
Apple se met à jour sur le traitement des données personnelles :
Steve Jobs a toujours eu une approche avant-gardiste sur le traitement des données personnelles. Lorsque certains basaient leur…
Souriez, vous êtes fichés
Alors que la fixation d’images des membres des forces de l’ordre tend à se contenir au sein de…
Proposition de loi sécurité globale : l’article 22 suscite lui aussi la controverse
Depuis quelques semaines, la proposition de loi dite « sécurité globale » fait l’objet de polémiques, notamment en raison de…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE (GRANDE CHAMBRE) – PREMIERES QUESTIONS PREJUDICIELLES DANS LES AFFAIRES C-511/18 ET C-512/18, PREMIERE ET DEUXIEME QUESTIONS PREJUDICIELLES DANS L’AFFAIRE C-520/18, 6 OCTOBRE 2020
Si la confidentialité des communications électroniques et des données relatives au trafic demeure le principe défendu par la…
Cour de justice de l’Union européenne, cinquième chambre, 9 juillet 2020, n°C-264/19, Constantin Film Verleih GmbH / Google Inc. et YouTube LLC
La directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle confère un droit d’information au titulaire de…
Une amende salée pour le groupe Carrefour en application du RGPD
Une vision trop souple du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) par le groupe français…
Analyse : L’influence des réseaux sociaux sur les élections américaines au 21ème siècle :
La 46ème élection présidentielle des États-Unis, opposant Donald Trump (parti Républicain), l’actuel Président américain, à Joe Biden (parti…