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La codification de la présomption jurisprudentielle d’originalité – Une proposition de loi en faveur des auteurs
par Océane AGASSIAN, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques Le 6 juillet dernier, une proposition de…
Le géoblocage de jeux vidéo dans l’Union européenne considéré comme technique anti-trust par le Tribunal de l’Union européenne
La diffusion d’oeuvres musicales dans les transports de passagers constitue une communication au public
Une paternité humaine de l’œuvre de l’esprit : la condition sine qua non de la protection par le Copyright
par Inès ZARROUK, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques Dans un monde en perpétuelle évolution, bouleversé…
L’encadrement de l’intelligence artificielle par le droit d’auteur, et au-delà…
Par Kenza DORGHAM, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques ******* Dans le cadre d’un partenariat, cet…
Sony World Photography Award 2023 : L’IA à l’honneur, les droits d’auteur en question
Par Louna GANDREY-MUNOZ, étudiante du Master 2 Droit médias électroniques En 1950, SNARC le premier ordinateur à réseau…
Le jeu vidéo appréhendé par le droit de la propriété littéraire et artistique
Le jeu vidéo est un média assez jeune, il a été considéré longtemps comme très péjoratif par la…
“ABBA” la pratique du sampling ?
Un sample constitue une reproduction partielle d’une oeuvre préexistante.Pour être toléré par le droit positif et ne pas…