C’est la première fois que les États-Unis et l’Union européenne coopèrent dans le domaine de la contrefaçon. Par…
Face à l’évolution permanente des technologies numériques, il est évident que les sites qui hébergent des contenus susceptibles…
Instagram c’est l’application Smartphone à la mode depuis quelques mois. Elle permet de prendre, retoucher et partager des…
“Cette directive est une preuve que le monde numérique et la propriété intellectuelle peuvent cohabiter” C’est ainsi que…
Dans une décision rendue le 3 juillet 2012, La Cour de Justice de L’Union européenne a autorisé la…
Si quelques vagues informations ont circulé cet été, rien n’était encore officiel. C’est désormais le cas, depuis l’annonce…
Le 11 octobre 2012 une nouvelle audience a eu lieu dans le procès entre différents moteurs de recherche…
Le 4 octobre dernier la société Google et l’Association des éditeurs américains (AAP)[1]ont signé un accord mettant fin…
Le Ministre du redressement productif a été assigné en justice par Jean Ristat, l’exécuteur testamentaire de Louis Aragon,…
Le samedi 13 octobre 2012, Benjamin Fabre, Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche au LID2MS, a soutenu sa…