Google et droits voisins feraient-ils enfin bon ménage ? Retour sur l’accord-cadre conclu avec l’Apig en janvier 2021
Le 21 janvier dernier fut annoncé la signature d’un accord-cadre d’une durée de trois ans entre Google et…
« Jedi Blue » ou l’accord illicite entre Google et Facebook : les règles du marché de la concurrence bafouées par la désinvolture des deux géants du net
Aujourd’hui, les GAFAM règnent en maître sur l’espace numérique avec un véritable ordre juridique concurrençant celui des États.…
« Appel Tech for Good » : l’engagement symbolique des géants de la tech, entre volontarisme et écran de fumée.
Dans le cadre de l’initiative Tech For Good créée en 2018 par le Président Macron, 75 grandes entreprises…
Amendes salées pour des cookies de mauvais goût : sanctions records contre Google et Amazon
Le 7 décembre dernier, la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a…
Cour de justice de l’Union européenne, cinquième chambre, 9 juillet 2020, n°C-264/19, Constantin Film Verleih GmbH / Google Inc. et YouTube LLC
La directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle confère un droit d’information au titulaire de…
« Dunant », le nouveau câble de fibre optique sous-marin privé de Google
Google a bien compris que l’axe sous-marin Europe – États-Unis est un des axes mondiaux déterminants dans le…
Tribunal Judiciaire de Paris, 3e chambre . 1re section , 15 octobre 2020. Le syndicat Prodiss / Google France & Google Ireland Ltd
L’article 313-6-2 du code pénal dispose que « Le fait de vendre, d’offrir à la vente ou d’exposer…
United States Court Of Appeals For The Ninth Circuit, Prager University v. Google LLC, Youtube LLC, No. 18-15712, 26 Février 2020
Cette affaire concerne une violation alléguée du premier amendement de la Constitution des Etats-Unis qui garantit la liberté…
Etats-Unis VS Google, un procès retentissant en approche
Le mardi 20 octobre dernier, la justice américaine avait ouvert une procédure antitrust contre Google pour abus de…
La bataille entre Google et la presse française sur le terrain des droits voisins est-elle à son commencement ou en passe de se régler ?
Le 8 octobre dernier, la Cour d’Appel de Paris validait la décision de l’Autorité de la Concurrence qui…