AU-DELÀ D’UNE AMENDE RECORD, LA CNIL REND UNE DÉCISION RICHE D’ENSEIGNEMENTS CONTRE GOOGLE EN APPLICATION DU RGPD
Utiliser les outils coercitifs du RGPD et frapper fort pour exemplariser : On pourra résumer la décision de sanction…
Affaire Google-Android : Alphabet refuse de céder devant la Commission Européenne
Le 18 juillet 2018, La Commission Européenne a infligé à Google une amende record de 4,34 milliards d’euros…
RGPD : LES PREMIÈRES SANCTIONS
Le Règlement Général sur la Protection des Données est un règlement de l’Union européenne constituant le texte de…
COUR DE CASSATION – 1ERE CHAMBRE CIVILE, 14 FEVRIER 2018, N°17-10.499
Par Sylvain Longhais L’émergence du droit au déréférencement depuis l’arrêt Google v Spain de la Cour de justice…
L’IRLANDE, PREMIER GENDARME DU RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?
L’adoption du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) a fait couler beaucoup d’encre avant même…
LA DIFFICILE APPLICATION DU DROIT AU DÉRÉFÉRENCEMENT
Le 14 février 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée dans le cadre…
« BULLETIN », LA NOUVELLE APPLICATION GOOGLE DÉDIÉE AUX NOUVELLES LOCALES
Google lance aujourd’hui une application mobile dédiée aux nouvelles hyperlocales, permettant à tout un chacun de participer à…
GOOGLE, FACEBOOK, WHATSAPP VS LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LA CNIL : BRAS DE FER PERMANENT AU SUJET DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le droit européen est le plus avancé en ce qui concerne la protection des données personnelles. Selon l’article…
ACTEURS DU NUMÉRIQUE ET PLURALISME : UN NOUVEAU DÉFI CULTUREL
Les suggestions de relations et les renvois à des liens commerciaux sur Facebook sont étrangement en adéquation avec…
« REVENGE PORN » : MUTATION DU DROIT ET ALGORITHMES POUR ENDIGUER LE PHÉNOMÈNE
Le « Revenge porn » est une pratique qui consiste en la publication de clichés ou vidéos sexualisés d’une personne…