Alors que la jurisprudence évoluait de façon chaotique en la matière, la Cour de Cassation affirme aujourd’hui précisément…
Ceux qu’on appelle les nettoyeurs du net ont pout mission de faire disparaître d’internet les informations pouvant nuire…
Saisie d’une vingtaine de plaintes depuis 2007, la CNIL, dans sa formation restreinte, a condamné le 12 juillet…
Mardi 15 novembre 2011, France Télécom-Orange et SFR (Vivendi) ont annoncé officiellement la conclusion de leur accord pour…
En décembre 2011 va être lancé un nouveau logiciel par le Gouvernement Russe afin, officiellement, de lutter contre…
La publicité dans notre société est omniprésente, de notre lever à notre coucher nous y sommes confrontés, et…
Auteur : M. Boris BARRAUD Directeur de mémoire : M. le Professeur Hervé ISAR Année universitaire 2010-2011 Note…
Si l’avènement du web, a favorisé la multiplication de nouveaux medias et supports pouvant s’adapter aux nouvelles technologies,…
Le statut des hébergeurs est réellement un cas à part, qui depuis les années 2000 et la directive …
Le 9 juin 2011, une dépêche AFP titre : « Six mois de prison avec sursis pour avoir…