COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 4 JUIN 2019, N°18-82.742
L’article 24.8 de la loi du 29 juillet 1881 dite loi sur la liberté de la presse dispose…
CONSEIL D’ETAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES REUNIES, 18 JUIN 2018, SOCIETE C8 (414532)
Par Anthony Sabater La conciliation de la mission du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) de veiller à la…
COUR D’APPEL DE VERSAILLES – 1ère CHAMBRE CIVILE, SECTION 1, 16 MARS 2018, N°15/06029
Dans notre société cohabitent liberté d’expression et droit d’auteur et ces deux droits fondamentaux, reconnus et protégés par…
AMENDE D’UN MILLION D’EUROS À L’ENCONTRE D’NRJ : LE CSA NE PLAISANTE PAS
Le 22 novembre 2017, l’Assemblée plénière du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), a condamné la société NRJ à…
FORBIDDEN STORIES : UNE PLATEFORME TÉMOIGNANT DE LA FRAGILITÉ DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE À TRAVERS LE MONDE
Il est aujourd’hui incontestable que les médias participent pleinement au jeu démocratique. Si les pouvoirs institués sont au…
DU TROLLING AU CYBERHARCÈLEMENT : LA HAINE AUX MILLE AVATARS
« Il incombe à chacun des acteurs de s’interroger sur ses responsabilités pour contribuer à limiter les formes de…
ACTEURS DU NUMÉRIQUE ET PLURALISME : UN NOUVEAU DÉFI CULTUREL
Les suggestions de relations et les renvois à des liens commerciaux sur Facebook sont étrangement en adéquation avec…
« VOUS AVEZ LE DROIT DE GARDER LE SILENCE » : LA PROTECTION DES SOURCES JOURNALISTIQUES
Garantir la liberté d’expression et la liberté d’information constitue une nécessité dans notre société démocratique. Le journaliste peut…
FAUT-IL LIMITER L’EXPOSITION MÉDIATIQUE DES PERSONNES AYANT ÉTÉ CONDAMNÉES OU ACCUSÉES D’AVOIR COMMIS DE GRAVES INFRACTIONS ?
Le 11 octobre 2017, la une du magazine Les Inrockuptibles dévoile Bertrand Cantat, chanteur condamné pour le…
LA LUTTE CONTRE LES « FAKE NEWS » PAR FACEBOOK : COMBAT POUR L’HONNÊTETÉ DE L’INFORMATION OU RISQUE D’ATTEINTE À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ?
En 24 heures, 400 millions de tweets sont postés dans le monde, et 552 millions d’utilisateurs se connectent…