COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 22 SEPTEMBRE 2021, n° 20-85.434
L’affaire des « décrocheurs de portraits présidentiels » aura eu une importante retombée médiatique, par la présentation des centaines de…
COUR D’APPEL DE TOULOUSE – CHAMBRE 03 – 13 JANVIER 2022 – N° 22/2022
La Cour d’appel de Toulouse s’est prononcée en faveur d’un chenil souhaitant voir supprimer un avis sur son…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, n°01405, 23 NOVEMBRE 2021, n°21-80.681
La chambre criminelle de la Cour de cassation considère que, selon le contexte entourant un sketch se déroulant…
Le rapport Bronner : premier pas vers une nouvelle lutte contre les fausses informations
Dans un contexte de mondialisation, les informations circulent plus librement, et à une échelle planétaire. La mondialisation et…
Peut-on faire confiance à l’application Yuka ?
L’application Yuka, qui fournit des informations sur les produits alimentaires, est sujette à de nombreuses controverses. En effet,…
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 17ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE, 3 NOVEMBRE 2021
Dans un jugement en date du 03 novembre 2021, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné plusieurs individus…
Viginum : Garde-fou d’une protection politico-numérique à l’aube des élections présidentielles, un regard vers le décret n°2021-1587 du 7 décembre 2021.
Le dimanche 24 avril 2022 est un jour important pour la démocratie. C’est ce jour-ci que l’on connaitra…
Mark Zuckerberg en maître de l’univers : la création d’un métaverse par Facebook
Dès 2003 la société Linden Lab sortait « Second Life », 13 ans…
CONSEIL D’ETAT – REFERE, 3 FEVRIER 2021, N°448721
A la suite d’une opération d’évacuation de camps de migrants situés dans le nord du pays, le Conseil…
Cour d’appel de Paris – Pole 5 – Chambre 2, 13 mars 2020, n°19/04127, Affaire Association L214 c/ Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
Quand en période de fin d’année, les professionnels du foie gras (le CIFOG) décident de promouvoir leur produit…