COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 25 MARS 2020, N°18-26.060, M. U. C/ SOCIETE ATLAS MEDIACOM ET A.
Par cet arrêt du 25 mars 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation se prononce…
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 28 MARS 2019, N°1708973/5-2, MME CG.
Accessible au public pour la première fois grâce à la loi du 27 juillet 1793, le Musée du…
Les Cahiers des Rencontres Droit & Arts – n° 5 – 2020
Citations, emprunts et surimpressions… – Les créations de Lucien Clergue sous le regard du droit et de l’art…
Rencontres Droit & Arts Jeudi 6 Février 2020, 18h Auditorium du musée Granet
La collection d’oeuvres sous le regard du droit et de l’art L’archive photographique Graziano Arici http://www.grazianoarici.it Une collection…
TGI DE PARIS, 3ème ch., 1ère sec. – 8 NOVEMBRE 2018, N° RG 15/02536
Dans un jugement rendu le 8 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris rappelle que l’adaptation…
UNITED STATES DISTRICT COURT FOR THE EASTERN DISTRICT OF VIRGINIA ,11 JUIN 2018, RUSSELL BRAMMER V. VIOLENT HUES PRODUCTIONS, LLC
Cette décision de la District Court de Virginie aux Etats-Unis du 11 juin 2018 vient valider l’application du…
JEAN-MARIE LE PEN EN CROISADE CONTRE LE SELFIE
Qui aurait pensé que le « célèbre » fondateur du Front national plus connu aujourd’hui pour ses propos controversé pouvait…
RELANCE DU LITIGE PORTANT SUR LES DROITS D'AUTEUR DU « SELFIE » D'UN SINGE
Les autoportraits du singe « Naruto » ressurgissent dans l’actualité, le récit peut prêter à sourire et aurait…
COURS D'APPEL DE PARIS POLE 5, CHAMBRE 2 – ARRET DU 17 JUIN 2011, DIANA EVANGELINA D.L / KMBO, LES PIQUANTES
Depuis quelque temps est constaté un rééquilibrage entre le Droit d’Auteur et le Copyright notamment, par différentes dispositions…
PASCAL ROGARD : FAITES CE QUE JE DIS, PAS CE QUE JE FAIS !
La politique développée en France en matière de protection du droit d’auteur fait l’objet d’un débat très controversé…