CONSEIL D’ÉTAT – 10ÈME-9ÈME CH. RÉUNIES, 4 NOVEMBRE 2020, N°433311
Par cette décision du 4 novembre 2020, la neuvième et la dixième chambres du Conseil d’État réunies affirment…
Le CSA condamné à verser 1,1 million d’euros à C8
Le « gendarme de l’Audiovisuel » condamné Le 13 novembre 2019, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) s’est vu être…
REMISE EN CAUSE DES COMPETENCES DE L'ARPP PAR LA SMEREP
L’ agitation qui règne aujourd’hui dans le monde de l’audiovisuel ne semble pas épargner le secteur de la…