Google et droits voisins feraient-ils enfin bon ménage ? Retour sur l’accord-cadre conclu avec l’Apig en janvier 2021
Le 21 janvier dernier fut annoncé la signature d’un accord-cadre d’une durée de trois ans entre Google et…
Projet de loi confortant le respect des principes de la République ou Loi séparatisme : Grands axes et critiques associés.
Cette loi a pour objectif la lutte contre le séparatisme, les atteintes à la citoyenneté ainsi que la…
Proposition de loi « sécurité globale » : Points majeurs et controverse de l’article 24.
« Mon travail, c’est de protéger ceux qui nous protègent » Gérald Darmanin. La loi «Sécurité globale» concerne…
COUR DE CASSATION, CH. CRIMINELLE, ARRET DU 1ER SEPTEMBRE 2020, GROUPE BOLLORE / MESSIEURS X. ET Y.
Le 1er septembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel…
Pluralisme et liberté des médias dans l’Union Européenne : rapport sur l’Etat de droit (30/09/2020).
Lors de sa candidature à la présidence de la Commission européenne en 2019, Mme Ursula von der Leyen…
TikTok : la chasse aux fake news est ouverte !
L’affaire Xavier Dupont de Ligonnès, le nuage radioactif de Tchernobyl s’arrêtant subitement à la frontière française, les campagnes…
COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 22 MAI 2019, 18-12.718
Dans un arrêt du 22 Mai 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation vient se…
TGI de Nanterre, pôle civil – 1ère ch., jugement du 5 décembre 2019
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 17 SEPTEMBRE 2019, N° DE POURVOI : 18-86259
Dans le secteur des médias, la loi du 29 juillet 1881 a instauré un régime de responsabilité pénale…
