COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 19 MAI 2021, POURVOI N°20-11.121
La problématique de la propriété d’une œuvre de collaboration peut amener à plusieurs litiges, notamment lorsqu’il s’agit du…
Metaverse : Hermès dénonce une contrefaçon du sac emblématique “Birkin” sous forme de NFT
Jusqu’à aujourd’hui, l’apparition de contrefaçons sur la toile n’a pas eu les mêmes impacts selon les différents secteurs…