LA MORT DU PROJET DE LOI CANADIEN C-30, AU NOM DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DES INTERNAUTES
Dans un monde en constante évolution concernant les nouveaux modes de communication et les technologies de pointe, le…
LES VŒUX PRESIDENTIELS A LA PRESSE, LES REFORMES ENVISAGEES POUR 2013
Si Internet ne cesse de s’épanouir en notre société, la presse écrite, elle, semble bien mal en point.…
LES CRITERES DE L’ORIGINALITE DU LOGICIEL, RAPPELES PAR LA COUR DE CASSATION DANS UN ARRET DU 17 OCTOBRE 2012
Bien que la propriété intellectuelle jouisse d’un cadre juridique riche et complexe, le législateur doit veiller à ce…
LA CMTI-12, UNE REUNION DETERMINANTE SUR LA REGULATION D'INTERNET ET DES TELECOMMUNICATIONS INTERNATIONALES
Depuis les années 80, le Règlement International des Télécommunications fait office de cadre règlementaire international au monde hyperconnecté.…
LINKSTORM, UNE NOUVELLE PISTE DE LUTTE CONTRE LE TELECHARGEMENT ILLEGAL POUR HADOPI
L’essor du réseau internet est considérable non seulement en vertu de son caractère planétaire, mais également au regard…