Un sample constitue une reproduction partielle d’une oeuvre préexistante.Pour être toléré par le droit positif et ne pas…
La Joconde, Le Radeau de la méduse ou encore Guernica, ces célèbres tableaux ont été reproduits et revisités…
Le 18 juin 2021, la Cour d’appel de Paris rappelle que l’épuisement du droit de divulgation de l’auteur…
En tant que branche de la propriété littéraire et artistique, le droit d’auteur a une place importance et…
Saisie de deux questions préjudicielles, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) précise l’étendue de la notion…
Par un arrêt du 6 janvier 2019, la Cour de Cassation s’est prononcée sur la capacité à agir…
Par un arrêt du 29 juillet 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée sur…
La diffusion de musiques libres de droit dans des magasins constitue une communication directe dans un lieu public, au…
Alors que l’artiste Jeff Koons avait déjà été condamné en 2018 pour s’être inspiré d’une publicité de la…
L’Union européenne dans une politique de modernisation de son droit à l’ère du numérique a entrepris par le…