Actualités de l’Institut »
Notes d'actualité »
L’évolution de la santé connectée et l’impact des GAFAM sur l’e-santé suite au scandale Nightingale
Selon le considérant 35 du Règlement général de la protection des données (RPGD), « Les données…
Le service de cloud-gaming Google Stadia : une véritable révolution des jeux vidéos ?
Vers une nouvelle image des blockchains : la lutte contre la propagation des faux médicaments
Toronto : La nouvelle ville intelligente qui fait débat
Notes de jurisprudence »
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE, GRANDE CH. – ARRET DU 1ER OCTOBRE 2019, AFF. C-673/17, BUNDESVERBAND DER VERBRAUCHERZENTRALEN UND VERBRAUCHERVERBÄNDE VERBRAUCHERZENTRALE BUNDESVERBAND EV C./ PLANET49 GMBH
Par cet arrêt rendu le 1er octobre en réponse à une question préjudicielle posée par…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, 23 OCTOBRE 2019 N°17-28448
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, 3È CH. – ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2018, AFF. C-149/17, BASTEI LÜBBE GMBH & CO. KG C/ MICHAEL STROTZER
