Actualités de l’Institut »
Notes d'actualité »
LA DIFFICILE APPLICATION DU DROIT AU DÉRÉFÉRENCEMENT
Le 14 février 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée…
L’ANONYMISATION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL, UN PROCÉDÉ CONTRAIGNANT AUX EFFETS LIMITES
LA BLOCKCHAIN AU SOUTIEN DES AUTEURS, UNE RÉALITÉ ?
« QUANTIC GATE » : EXCEPTION OU GÉNÉRALISATION D’UNE CULTURE D’ENTREPRISE TOXIQUE DANS LE MILIEU DU JEU VIDÉO ?
Notes de jurisprudence »
COUR D’APPEL DE VERSAILLES – 12E CHAMBRE – ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2017 DOCTIPHARMA CONTRE UNION DES GROUPEMENTS DES PHARMACIENS D’OFFICINE
Par Margaux Triniac En 2016, le Tribunal de commerce de Nanterre déclare qu’une société qui détient…
CONSEIL D’ETAT – 4EME CHAMBRES REUNIES DECISION N°407463 DU 4 DECEMBRE 2017 –LA SOCIETE C8 (ANCIENNEMENT D8) (POUVOIR DE SANCTION DE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
R. C. MARAKAH, 2017, CSC 59
