Actualités de l’Institut »
Notes d'actualité »
LES PLATEFORMES DE VIDÉOS À LA DEMANDE ET LA PRODUCTION D’Å’UVRES EUROPÉENNES : LE CAS DE NETFLIX
Le 2 octobre 2018, le Parlement européen a adopté de nouvelles règles relatives aux services…
DIRECTIVE DROIT D’AUTEUR ET ARTICLE 13 : LA SOLUTION DE COMPROMIS PRIVILÉGIÉE PAR LE PARLEMENT
QUEL AVENIR POUR LA CYBERJUSTICE ?
LES MONTRES CONNECTÉES POUR ENFANT : DE LA TENDANCE A L’OUTIL D’EXPLOITATION MALVEILLANTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Notes de jurisprudence »
CEDH, 1ere SECTION, 13 SEPTEMBRE 2018, BIG BROTHER WATCH AND OTHERS C/ ROYAUME-UNI, n°58170/13, n°62322/14, n° 24960/15
Au lendemain de l’affaire Snowden, les juges européens prennent le cap vers une nouvelle politique…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, 12 SEPTEMBRE 2018 n°16-11.690
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE – ARRÊT DU 07 AOÛT 2018, AFFAIRE C-161/17, LAND NORDRHEIN-WESTFALEN C/ DIRK RENCKHOFF
