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TGI PARIS, 3E CH., 2E SECT., 18 DEC. 2009, "STE ÉDITIONS DU SEUIL ET A. C/ STE GOOGLE INC."

Posted by iredic on 1 février 2011 in Droit d'auteur: notes de jurisprudence | 17 Views | Leave a response

Mots-clés : Contrefaçon – numérisation – droit d’auteur – droit applicable – internet

GDE Erreur: Erreur lors de la récupération du fichier - si nécessaire, arrêtez la vérification d'erreurs (404:Not Found)
Posted in Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Tagged contrefaçon, droit d'auteur, internet, numerisation

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