COUR D’APPEL DE PARIS – POLE 5 – CHAMBRE 2, 09 NOVEMBRE 2012, SA D’EXPLOITATION DE L’HEBDOMADAIRE LE POINT – S.E.B.D.O C/ SARL THE WEB FAMILY ET JEAN-MARC MORANDINI

Il est intéressant de rappeler que le site édité par The Web Family n’en est pas à sa première
accusation pour des faits similaires. Dès 2008, il lui était aussi reproché d’utiliser des informations
sans en citer les auteurs, mais le TGI de Paris ne l’avait pas condamné faute de preuves. Puis en
2009, le site Ozap lui reprochait d’avoir trafiqué les chiffres d’audience et de s’être alors attribué le
rang de « premier blog média de France », il a alors obtenu la condamnation du site en première
instance à hauteur de 5 000€ pour concurrence déloyale, mais un accord amiable avait finalement
été conclu. Néanmoins, l’arrêt qui nous intéresse aujourd’hui opposant The Web Family et Jean-
Marc Morandini à la société SEBDO (Le Point) est plus novateur que les précédents.
La Cour d’appel de Paris invite les sites d’information à une plus grande prudence et une certaine
sincérité quant à l’appropriation et l’utilisation de leurs sources. L’occasion pour elle, comme pour
nous, de revenir sur les problématiques juridiques que soulèvent la réutilisation des articles de
presse.

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