TRIBUNAL DE GRANDE IINSTANCE DE PARIS, 17E CH., 6 NOVEMBRE 2013, RG 11/07970, MAX MOSLEY C. GOOGLE INC ET GOOGLE FRANCE

Le 6 novembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu sa décision dans l’affaire Max Mosley ; affaire des plus médiatiques mais néanmoins avec une importance juridique considérable, notamment pour le principe de la désindexation des images sur Internet qui fait lien en l’espèce avec le droit au respect de la vie privée. Un sujet des plus actuels face aux phénomènes de l’e-réputation et du droit à l’oubli numérique.

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