CEDH, 22 NOVEMBRE 2016, KAOS GL C/ TURQUIE

La liberté de la presse, à travers la protection de la liberté d’expression, reçoit un statut de liberté fondamentale à part entière. Dès lors, la Cour Européenne des Droits de l’Homme lui assure une protection particulière. En Turquie, le magazine trimestriel Kaos GL traite des sujets intéressant la communauté LGBT turque. La saisie de l’ensemble des exemplaires de son numéro 28 avant sa diffusion pose le problème d’une possible atteinte à la liberté de la presse. Ainsi, la Cour va devoir effectuer un contrôle afin de vérifier la conformité de la mesure de saisie face à l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

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