TGI PARIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 NOVEMBRE 2018

A l’heure du développement des réseaux sociaux et des supports numériques, la jurisprudence en matière de contrat de mannequinat se dessine peu à peu, l’image des mannequins étant exploitée sur de nombreux supports.

Dans l’ordonnance de référé du 26 novembre 2018, le juge des référés ne manque pas de rappeler que l’exploitation de l’image d’un mannequin, dont le corps est un attribut patrimonial et outil de travail, ne peut être mise en oeuvre autrement que ce qui est prévu par le contrat.

 

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