La liberté d’expression est un des fondements de nos sociétés modernes, tant et si bien, qu’il suffit de…
Alors que les forums de discussion se multiplient, certains propos tenus sur ces derniers ne sont pas appréciés…
La cour d’appel de Paris dans un arrêt du 14 novembre 2012 opère une piqure de rappel sur…
S’il est établi que la liberté d’expression est une liberté fondamentale garante des valeurs démocratiques, elle n’en demeure…
Les diffamations formulées sur les réseaux sociaux se multiplient et la justice française est appelée de façon croissante…
Si les juridictions françaises et communautaires ont historiquement interprété strictement le principe selon lequel le titulaire d’une marque…
Dans un arrêt du 4 décembre 2012, la cour de cassation a estimé valable le fait pour l’administration…
Après avoir jugé conforme à la Constitution le paragraphe I de la loi du 20 décembre 2011 relative…
Cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation résout de nouveau une affaire liée à…
Le 20 juin 1792, jour anniversaire du serment du jeu de paume, les sans culottes marchent sur le…