Cour de cassation – Première chambre civile — 11 mars 2020 – n° 19-11.532
Par cet arrêt du 11 mars 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation se prononce…
Transposition tardive pour la directive SMA
Le 21 décembre dernier, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a présenté en Conseil des ministres l’ordonnance…
Accord entre Twitch et la SACEM : Une avancée inédite mais insuffisante dans le milieu du livestreaming
Le 15 septembre dernier, la SACEM et Twitch ont annoncé la signature d’un accord inédit concernant la diffusion…
CASS. 1RE CIV., 4 JUILL. 2019, N°16-13.092, PLAYMÉDIA C/ FRANCE TÉLÉVISION
Le développement du marché des plateformes de streaming vidéo : La création de la plateforme dédiée au sport de l’UEFA et l’émergence de Disney+
Les plateformes numériques prennent de plus en plus de places sur le marché. L’existence du géant Netflix, la…
Le CSA condamné à verser 1,1 million d’euros à C8
Le « gendarme de l’Audiovisuel » condamné Le 13 novembre 2019, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) s’est vu être…
Quand le groupe Canal+ envisage une poursuite judiciaire contre Sleeping Giants
L’écrivain, journaliste, Éric Zemmour ne cesse de faire parler de lui, à la télévision. En effet, en septembre…
CONSEIL D’ETAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES REUNIES, 13 MAI 2019, SOCIETE FRANCE TELEVISIONS
Netflix accusé par la Pologne de réécrire l’histoire
Le 14 novembre 2019, la plateforme de streaming Netflix a déclaré qu’elle modifierait son nouveau documentaire sur l’holocauste, The…
CONSEIL D’ETAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES REUNIES, 18 JUIN 2018, SOCIETE C8 (414532)
Par Anthony Sabater La conciliation de la mission du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) de veiller à la…