COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, 5 JUIN 2019, N°17-22.132
« Premier arrivé, premier servi », c’est avec cet adage que les règles en matière de nom de domaine ont été…
DES ŒUVRES VIRTUELLES, DES DROITS RÉELS : BIENVENUE DANS LA RÉALITÉ AUGMENTÉE
La réalité augmentée, cette technologie au nom pour le moins énigmatique, a déjà conquis de nombreux domaines. Particulièrement…
LE RUBIK’S CUBE : LE PARFAIT EXEMPLE DES DIFFICULTÉS JURIDIQUES DE LA VALIDITÉ DES MARQUES TRIDIMENSIONNELLES, UN CASSE-TÊTE BIEN AU-DELÀ DE LA CRISE DE NERF
Avec près de 500 000 jouets vendus l’année dernière, le Rubik’s cube s’apprête une nouvelle fois à gagner…
LES CONTOURS DE L'ECUSSON DU FC BARCELONE, REFUSÉ A TITRE DE MARQUE COMMUNAUTAIRE
Le 10 décembre 2015 le FC Barcelone n’aura, pour une fois, pas réussi à marquer ! Une personne physique…
LA MARQUE D’UN MAGAZINE : SA POSSIBLE DÉCHÉANCE POUR NON EXPLOITATION
Lorsque les médias enregistrent une marque, il faudra qu’ils en fassent un exercice effectif sur les 5 ans…
APPSTORE ET APP STORE : PAS DE RISQUE DE CONFUSION
Apple a perdu une bataille décisive à propos des magasins d’applications en ligne. En effet, mercredi 2 janvier,…
COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 12 JUILLET 2011 (N° DE POURVOI 09-16188)
La cour de cassation adopte une décision pour le moins inattendue en refusant le dépôt en tant que…
CJUE, 23 MARS 2010, "GOOGLE FRANCE SARL / LOUIS VUITTON MALLETIER SA ET AUTRES"
Mots clefs : hébergeur – moteur de recherche – référencement – contrefaçon – droit des marques – responsabilité…