TRIBUNAL DE L’UNION EUROPEENNE, 8EME CHAMBRE, 24 OCTOBRE 2019, T-601-17, RUBIK’S BRAND LTD C/ EUIPO
Au terme d’une véritable saga judiciaire, le Tribunal de l’Union européenne confirme l’annulation de la marque de l’Union…
Supreme Court of the United States., Iancu v. Brunetti, june 24, 2019
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, 5 JUIN 2019, N°17-22.132
« Premier arrivé, premier servi », c’est avec cet adage que les règles en matière de nom de domaine ont été…
DES ŒUVRES VIRTUELLES, DES DROITS RÉELS : BIENVENUE DANS LA RÉALITÉ AUGMENTÉE
La réalité augmentée, cette technologie au nom pour le moins énigmatique, a déjà conquis de nombreux domaines. Particulièrement…
LE RUBIK’S CUBE : LE PARFAIT EXEMPLE DES DIFFICULTÉS JURIDIQUES DE LA VALIDITÉ DES MARQUES TRIDIMENSIONNELLES, UN CASSE-TÊTE BIEN AU-DELÀ DE LA CRISE DE NERF
Avec près de 500 000 jouets vendus l’année dernière, le Rubik’s cube s’apprête une nouvelle fois à gagner…
LES CONTOURS DE L'ECUSSON DU FC BARCELONE, REFUSÉ A TITRE DE MARQUE COMMUNAUTAIRE
Le 10 décembre 2015 le FC Barcelone n’aura, pour une fois, pas réussi à marquer ! Une personne physique…
LA MARQUE D’UN MAGAZINE : SA POSSIBLE DÉCHÉANCE POUR NON EXPLOITATION
Lorsque les médias enregistrent une marque, il faudra qu’ils en fassent un exercice effectif sur les 5 ans…
APPSTORE ET APP STORE : PAS DE RISQUE DE CONFUSION
Apple a perdu une bataille décisive à propos des magasins d’applications en ligne. En effet, mercredi 2 janvier,…
COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 12 JUILLET 2011 (N° DE POURVOI 09-16188)
La cour de cassation adopte une décision pour le moins inattendue en refusant le dépôt en tant que…
CJUE, 23 MARS 2010, "GOOGLE FRANCE SARL / LOUIS VUITTON MALLETIER SA ET AUTRES"
Mots clefs : hébergeur – moteur de recherche – référencement – contrefaçon – droit des marques – responsabilité…